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A propos de l’empêchement du Président de la République

5 11 2012
A propos de l’empêchement du Président de la République dans Chronique

Le Président de la République victime, ce 13/10/2012, au soir, d’un tir par inadvertance d’un officier sur une déviation juxtaposant la route bitumée Nktt – Akjoujtà environ 40 km de Nktt fut hospitalisé à l’hôpital militaire de Nktt dans lequel il a subi une intervention chirurgicale ; puis transféré le lendemain en urgence vers Paris – (version officielle).

La propagande actuellement autour de l’empêchement, bat son plein à Nktt depuis quelques jours : (salons, leaders politiques, etc.…). Le plus frustrant dans tout cela, c’est qu’on a osé dire qu’il ya vide « vide juridique », vacance du pouvoir, quelques uns ont même dit que le régime militaire est de retour etc.… etc.… etc.…

Cela étant, il s’avère donc une nécessité impérieuse de feuilleter au moins, les dispositions de notre constitution, dont les nouveaux amendements ont été approuvés par voie référendaire en 2006.

L’Article (40) : de cette constitution précise bien, qu’en cas de vacance ou d’empêchement définitif déclaré par le conseil constitutionnel le Président du Sénat assure l’intérim. Donc tout est subordonné par l’avis du conseil constitutionnel. D’ailleurs pour plus d’amples précisions :

L’Article (41) : le conseil constitutionnel ne peut être saisi dans ce cas que par :

- Le Président de la République
- Le président de l’Assemblée Nationale
- Le Premier Ministre

L’Article (34) : le Président de la République est le chef suprême des forces armées.

Donc, n’étant pas encore empêché, le Président de la République peut bien donner des instructions aux conseils et comités supérieurs de la défense nationale, en ce qui concerne la sécurité de la Nation.

Compte tenu de ce qui précède, je pense qu’il n’ya pas du tout de vide juridique, car la constitution n’est pas encore violée. Il est à rappeler que plusieurs chefs d’Etat Africains furent soignés dans des hôpitaux situés à l’étranger dans lesquels ils ont passé quelques jours de convalescence, et ont ensuite regagné leur pays respectifs sans problème.

Fouad Barrada Aziz
Fonctionnaire à la retraite Nktt
Tél : 4 678 63 55


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