L’Accord de la dernière chance

 

Dimanche 1^er juin, c’est là où nous vous abandonnions la semaine dernière. Le Méridien s’apprête à accueillir le Président Abdoulaye Wade qui ne viendra finalement pas. «Hadha erja’ Koumba», comme on dit en Hassaniya pour dire que les choses sont revenues au stade initial. L’accord de la veille n’a pas eu lieu. Le parti du candidat Mohamed Ould Abdel Aziz n’en a finalement pas voulu. Retour à la case départ. Inquiétudes et suspicions. Les acteurs sont-ils de bonne foi ? Ould Abdel Aziz répète dans ses meetings quotidiens que le 6/6 est maintenu. Alors pourquoi Dakar ? Pour faire la démonstration que c’est l’opposition qui refuse ? Pour gagner du temps en attendant que l’élection se passe ? Tout est possible… 

L’esprit de chez nous étant parasité par la hantise des complots, les négociations de Dakar devenaient un «prétexte pour la communauté internationale pour se dédouaner vis-à-vis de ses engagements». Tristesses. 

La journée de lundi est consacrée à la reprise des négociations sur de nouvelles bases. Plus question de la règle du 1/3, 1/3, 1/3 dans la répartition des portefeuilles du gouvernement. Ould Abdel Aziz accepte de ne pas exiger de s’en tenir au critère de la représentation au Parlement, mais refuse d’aller au-delà de 50%. Lui reviendra en plus le droit de nommer un Premier ministre. Pressions. Un envoyé spécial du président français arrive chez Ould Abdel Aziz à Nouadhibou. La sous-secrétaire d’Etat aux affaires africaines (USA) appelle le candidat. Le secrétaire général de la Ligue Arabe appelle aussi. Il faut faire vite, le 6/6 approchant inexorablement. 

C’est en fin d’après-midi que le premier projet de proposition est élaboré. Il s’agit désormais de la proposition de la communauté internationale. Proposition qui est sensée reprendre l’essentiel des négociations. A prendre ou à laisser. L’idée du «package» est né. Toute la nuit pour la faire accepter. Les négociateurs sortent. Chacun par une porte. Ils n’ont pas le droit de faire de déclarations. 

Mardi matin, retour dans les couloirs du Méridien. Nouakchott est en ébullition. A Dakar nous revenons à l’atmosphère habituelle. Elle est faite de «ça avance», «quelque chose de positif est en train de se faire», «un pas en avant, un demi-pas en arrière», «la bonne volonté de chacun», «il faut y arriver»… Mais sans concrétiser. Réunion du groupe de contact. Le ministre sénégalais déclare à sa sortie que «si tout va bien, nous allons parapher ce soir, vers 18 heures 45». A chacune des délégations a été remise une copie de la proposition internationale. Elles doivent en référer à leurs leaders respectifs. «Certaines ont accepté sans condition, d’autres ont posé des questions et émis des réserves auxquelles nous allons essayer d’apporter les réponses qu’il faut», avait dit C. Tidjane Gadio la veille. En fait, Ould Raiss qui négocie au nom du candidat Ould Abdel Aziz a tout de suite signifié son accord. La délégation du Front national pour la défense de la démocratie dirigée par Mohamed Ould Maouloud a exprimé des questions. Le Rassemblement des forces démocratiques (RFD) émet des réserves. Les pressions sont désormais exercées à Nouakchott. C’est là-bas que la bataille se déroule. Français, américains sont mis à contribution par les sénégalais. Les canaux traditionnels aussi. Les efforts portent. Il faut affiner l’accord. 

Mardi 2 juin 2009, 18h45. La communauté mauritanienne est là. La salle de réunion est envahie. On attend le Président Wade qui arrive. Lecture de l’accord. 

C’est un accord qui assure une transition «organisée de façon consensuelle». Il s’agit de «gérer ensemble la transition en participant aux élections (pour ceux qui le désirent), au Gouvernement d’Union Nationale et à la constitution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)». L’option de la transition «courte qui s’achève par l’organisation d’élections présidentielles en juillet» est choisie. Parce que «l’Union africaine, dans les situations de changement anticonstitutionnel, demande toujours que la transition et le retour à l’ordre constitutionnel soient organisés dans les six mois», l’élection est fixée au 18 juillet 2009. C’est donc «la transparence des élections «en amont comme en aval», qui devient la préoccupation première. Il s’agit d’assurer «la fiabilité du fichier électoral, la crédibilisation du scrutin dans son ensemble, l’égalité de traitement des candidats par les médias du service public, la neutralité de l’administration territoriale, l’observation rigoureuse du processus dans son ensemble par la communauté internationale sous la houlette de l’Union Africaine». Les termes de l’accord seront proposés «aux autorités étatiques (Conseil constitutionnel et Président par intérim)». 

«En application de l’article (40) de la Constitution, la période transitoire constitutionnelle débutera par la signature par le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi d’un décret portant formation d’un Gouvernement transitoire d’union nationale pour donner effet aux résultats des consultations entre les forces politiques mauritaniennes, ainsi que par l’annonce de sa décision volontaire concernant la vacance constitutionnelle de la fonction de Président de la République, et ce sans préjudice pour les actes de gouvernement signés antérieurement». 

«La formation du Gouvernement Transitoire d’Union Nationale interviendra la 6 juin au plus tard». Le gouvernement «assure la continuité de l’Etat et la gestion des affaires du pays ainsi que la mise en œuvre du présent accord, en particulier la prise de mesures appropriées pour l’organisation et le bon déroulement de l’élection présidentielle ; étant entendu que l’action et les décisions d’un Gouvernement de transition obéissent aux exigences du fonctionnement normal des institutions, de la stabilité des administrations publiques et de la continuité des relations internationales du pays, et que les institutions et structures de Défense et de Sécurité accomplissent leurs missions dans le cadre de la Constitution et des lois de la République». 

«Le Gouvernement Transitoire d’Union Nationale fixera les dates et les durées de toutes les opérations relatives au processus électoral, notamment une révision exceptionnelle de la liste électorale, la vérification du fichier électoral et la validation des dossiers de candidatures». 

La CENI sera choisie sur une base consensuelle. Elle sera «composée de 15 membres, à raison de quatre proposés par chacun des trois grands pôles politiques, le Président, le Vice-Président et un autre membre devant être des représentants de la société civile ayant la compétence nécessaire et ne faisant pas l’objet d’opposition de la part d’aucun des trois pôles politiques». 

En plus de la libération des personnalités, certains engagements doivent être pris. «Les hauts fonctionnaires civils et militaires, ainsi que tous les agents de l’Etat, respecteront scrupuleusement leur obligation de neutralité et s’abstiendront de tout acte susceptible d’affecter l’intégrité du processus électoral. Ces engagements feront l’objet d’un suivi et d’une surveillance dans le cadre des organes et procédures internes ainsi que des mécanismes d’appui mis en place par la communauté internationale pour le renforcement de la transparence et de la crédibilité du processus électoral». En plus de l’arrêt des campagnes médiatiques négatives, de l’égal accès aux médias publics. 

Dernière préoccupation prise en compte par les médiateurs : la nécessité de la poursuite du dialogue national «sur les autres points qui peuvent renforcer la réconciliation nationale et faire émerger une solution globale consensuelle» : raffermissement des pratiques de la démocratie pluraliste pour la prévention des changements anticonstitutionnels, la promotion de la bonne gouvernance politique et même de «la possibilité d’arrangements politiques en partenariat dans l’exercice du pouvoir». 

Le Groupe de Contact International comprenant la Ligue des Etats arabes (LEA), l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), l’Union Européenne (UE), et les membres africains et les membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, placés sous l’égide de l’Union Africaine (UA), entérinent et soutiennent le présent accord. «Les organisations internationales et les partenaires internationaux sont invités à fournir aux Autorités mauritaniennes compétentes l’aide et l’assistance nécessaires comprenant l’expertise juridique, technologique et technique ainsi que les contributions financières substantielles pour couvrir les coûts de l’ensemble du processus électoral». 

Enfin, «les parties signataires s’engagent à faire preuve de bonne foi et de diligence dans l’accomplissement des actes attendus de chacune d’entre elles». 

Allocutions. Du CPS, des représentants de la communauté internationale. Emouvant parfois. En tout cas l’équivalent d’un Groupe Consultatif pour la Mauritanie. En termes d’engagements et d’image modèle. 

Et le Président Abdoulaye Wade qui fait un brillant discours. Il remet les relations entre la Mauritanie et le Sénégal à l’avant 1989. 

Départ pour Nouakchott des délégations. Accueils populaires. Premiers écueils. L’Accord est signé 24 heures plus tard que prévu. Le Président Ould Cheikh Abdallahi est sollicité 24 heures plus tard que prévu. Il refuse de signer exigeant la dissolution du HCE, la signature de l’acte de démission de Ould Abdel Aziz, le retour dans les locaux de la Présidence et un discours télévisé. Volte-face malgré sa promesse de s’en tenir à tout accord entre les forces politiques mauritaniennes. Sans l’assentiment de Ould Cheikh Abdallahi, le processus consensuel continuera. Sans lui. 

Le Gouvernement d’Union devrait être dirigé par Sid’Ahmed Ould Raiss, véritable révélation des négociations de Dakar. Sinon, l’actuel Premier ministre sera maintenu ainsi que ceux qui n’auront pas perdu leurs portefeuilles au profit de l’opposition. 13 membres seront désignés par Ould Abdel Aziz et 13 par le FNDD et le RFD. Aux deux pôles de l’opposition reviennent les portefeuilles de l’Intérieur, des finances et de la communication. Révélateur quant à la mentalité des acteurs politiques, la forte conviction qu’une élection ne peut être gagnée que quand on contrôle le ministère de l’intérieur, celui de la communication et celui des finances. Les outils de la fraude, de la propagande et de la corruption. Comme quoi la proposition de changement n’est pas évidente… 

 

Ould Oumeïr 

Envoyé spécial à Dakar