Renouvellement du tiers du Sénat :

27 01 2009

 

 Agité à très agité 

 

L’ «assemblée générale», très controversée, du Sénat n’a duré que 34 secondes. Seuls 15 sénateurs sur 56 y ont assisté. Elle devait statuer sur le sort d’un tiers de nos sénateurs. Une querelle juridique ne fait que déclencher. Une période d’incertitude ne fait que régner. Des pires scénarios sont envisageables. Le Conseil constitutionnel n’a pas donné une décision. Juste un simple avis consultatif. Les sénateurs craignent d’être mis à l’épreuve. Ils savent comment étaient-ils élus. Ils semblent ne pas être prêts à payer le même prix. Et ils craignent ne pas avoir quelqu’un le payer à leur place. 

 

Sénat agité 

«Jeudi prochain, à midi, même si personne ne viendra, moi seul, je déciderai». Les mots sont du Président du Sénat, Bâ Mbaré. Au cours de l’ «assemblée générale» du sénat d’hier. Plus de tiers des sénateurs l’ont boycottée.

La crise a commencé dès janvier 2007. Lorsqu’on a recouru à l’achat en grande échelle des voix de conseillers municipaux. S’en ajoute une ingérence manifeste de certains membres du CMJD. Puis la constitution du bureau du sénat sous les auspices de forces invisibles. Et personne ne voulait évoquer le renouvellement du tiers du sénat. Comme si tout le monde voulait laisser au temps le traitement de cette question. Le temps a passé vite. Voire trop vite…

La session ordinaire de novembre 2009 est close. La prochaine aura lieu en mai. Et entre les deux, le tiers du sénat doit être renouvelé. Le bureau du Sénat se réunit pour se pencher sur la question. Les sénateurs se divisent en deux catégories. L’une estime que le sénat a été réinitialisé avec l’élection de 2007 et qu’on doit procéder à un nouveau tirage au sort pour répartir les sénats en trois séries : A, B et C. L’autre pense que la répartition d’avant 3 août 2005 reste valable. L’une est composée principalement des sénateurs représentants les circonscriptions de la série A dans la répartition d’avant le 3 août. L’autre est composée du reste des sénateurs. Le bureau du sénat ne pouvait pas statuer. Son Président demande consultation auprès du Conseil constitutionnel, le 14 janvier 2009. Le 18 janvier, le Constitutionnel donne son avis en faveur de l’organisation d’un tirage au sort. Le 21 janvier, le président convoque en «assemblée générale» les sénateurs pour le 25 janvier. N’ayant mobilisé qu’un tiers des sénateurs, il se voit obligé à la repousser jusqu’au 29 janvier… Déjà, on a dépassé le délai prévu par les lois pour organiser un tel tirage au sort.

En effet, c’est durant la session ordinaire du mai 2009 (le 10, selon des sources concordantes) que le tiers renouvelé du sénat sera investi. L’article 14 de
la Loi organique relative à l’élection des sénateurs donne aux candidats 8 jours après le jour du scrutin pour réclamer les résultats devant le Conseil Constitutionnel. Il donne à celui-ci 8 jours pour statuer ces réclamations. D’outre, l’article 2 de la même loi stipule que «l’élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat». Ce qui veut dire qu’une telle élection doit avoir lieu au plus tard le 10 mars 2009. Le même article exige que le tirage au sort, si tirage au sort a lieu, soit effectué 90 jours au moins avant le jour du scrutin. Ce qui fait que ce tirage au sort devait avoir lieu au début décembre 2008.

 

Encore des frondeurs 

Jeudi 22 janvier, le sénateur d’Oualata, Moulaye Chrif Ould Moulaye Driss, publie un communiqué de presse. Au nom des sénateurs des circonscriptions figurant sur les séries B et C d’avant le 3 août 2005. Ils annoncent avoir décidé de boycotter l’ «assemblée générale» du dimanche. Ils déplorent une série d’irrégularités.

D’abord, il n’y a pas, d’après eux, dans le lexique parlementaire, une «assemblée générale». Parce qu’ «il s’agit d’un Sénat et non d’une association caritative ou d’une ONG». En effet, les différentes parties n’ont pas trouvé une qualification commune à ce qui devait se passer hier. Au bureau du président, on parle d’ «assemblée générale». Au secrétariat général, on parle de réunion. Dans les milieux des sénateurs de la série A d’avant 3 août, on parle de «séance».

Sur la forme, ils évoquent «la nullité de toute délibération hors du temps des sessions ou hors des lieux de séances», comme stipulé dans

la Constitution. Ajoutant que le sénat, n’étant ni en session ordinaire ni en session extraordinaire, ne peut pas se réunir.

Sur le fond, ils estiment que Bâ Mbaré doit recourir à la répartition en séries du sénat d’avant le 3 août 2005. D’abord, «Parce qu’il y a une grande différence entre la constitution (des séries, ndlr) et le(ur) renouvellement». Et ce qu’on vit actuellement est un renouvellement et non une reconstitution. Puis parce que «chaque sénateur (…) s’est engagé, lors de l’élection du Sénat en janvier 2007, sur la base du respect de (…) son appartenance à sa série». Ensuite, comme cette répartition est l’objet d’une ordonnance, elle jouit, d’après eux, de la force des lois. Et puisque «la législation et la réglementation en vigueur (…) restent applicables tant qu’elles n’ont pas été modifiées dans les formes prévues par
la Constitution», ainsi stipulé dans
la Constitution, «la répartition des sénateurs en séries, n’ayant pas été modifiée, reste toujours celle d’avant le 3 août».

 

Un avis de trop 

Il se trouve que le Conseil constitutionnel avait rendu public son avis sur la question. Pour lui, «le principe d’égalité et de parité des chances exige qu’on ne privilégie pas une partie de sénateurs sur une autre partie, alors qu’ils étaient élus en mêmes temps et dans les mêmes conditions». Il croit que le fait que tous les sénateurs aient été élus en même temps et dans les mêmes conditions «a mené au premier tirage au sort qui a eu lieu conformément au décret (…) du 7 octobre 1991». Ajoutant que «s’il n’y avait pas d’élections générales du sénat, il n’y aurait pas eu de raisons pour organiser un tirage au sort. Et que c’est le même cas d’aujourd’hui».

Quant à la dissolution du Sénat par le CMJD en 2005, il dit que «le parlement, pour ses deux chambres, n’existait plus (après le 1er décret du CMJD, ndlr) parmi les institutions constitutionnelles qui avaient continué à fonctionner». Ce décret dit clairement, selon le Constitutionnel, que le CMJD exerce les fonctions du pouvoir législatif. Et l’article 3 dudit décret dit clairement mettre fin aux pouvoirs du parlement, «et il est de notoriété que le ‘parlement’ englobe à la fois les deux chambres».

Un avis que partage avec lui Mohcen Ould El Haj, un des vice-présidents du Sénat. Dans une interview que lui attribue CRIDEM, Ould El Haj dit que «la solution du tirage au sort est conforme à l’équité». Il estime qu’il est injuste «de vouloir imposer d’autorité à nos collègues sénateurs des circonscriptions de la série A (…) un renouvellement abusif». Il a qualifié de «rumeur dénuée de tout fondement» les informations parlant d’un boycott de la réunion d’hier.

Par contre, ces arguments semblent ne pas convaincre les amis de Ould Moulaye Driss. Pour eux, il s’agit d’un avis. Et «l’avis (…) n’est pas obligatoire». Puis, cet avis «n’a pas statué sur la constitutionnalité ou non d’un tel tirage au sort».

Pour eux, le CMJD n’avait pas dissolu le sénat. «Parce que son décret dissout le parlement issu des élections d’octobre 2003, alors que le Sénat n’a jamais été élu en octobre, à forte raison en octobre 2003». Et puis, disent-ils, le mot «parlement» se limite dans notre langage politique à l’assemblée nationale : «on se souvient du Président Sidi Ould Chiekh Abdellahi menacer de dissoudre le parlement, alors qu’il savait qu’il ne pouvait pas dissoudre le sénat». Admettant que le CMJD n’a pas dissolu le sénat en 2005, cela ne rendra-t-il pas illégitime votre élection au sénat ? Non, répondent-ils, «parce que le Conseil constitutionnel, dont les décisions ne sont susceptibles d’aucun recours, a validé et entériné notre candidature, notre élection et la composition actuelle du sénat».

 

Mechri Ould Rabbany.


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