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Les Echos du blog

22012009

Prochaine «assemblée générale» du Sénat :

Plus de 35 sénateurs boycottent

Le sénateur de Oualata, Moulaye Chrif Ould Moulaye Driss, a publié cet après-midi un communiqué de presse au nom de plus de 30 sénateurs. Ceux-ci représentent les moughatââs qui figurent sur les séries B et C du Sénat d’avant le 3 août 2005. Le communiqué est relatif à la convocation du Sénat par son président, Bâ M’baré, pour une «assemblée générale». Cette dernière  est prévue le dimanche prochain. Selon le communiqué, deux tiers des membres du sénat ont annoncé qu’ils boycotteront cette réunion. Arguant la nullité d’une telle convocation. Ils déclarent, déjà, ne pas reconnaître les décisions qui vont être prises au cours de cette réunion.

Le Président du Sénat, Bâ M’Baré, vient de publier une convocation pour une «assemblée générale» du Sénat. Déjà, l’expression «assemblée générale» provoque l’ironie de certains. «Il parle d’une assemblée générale, comme s’il s’agissait d’une association ou d’un syndicat» dit une source proche des sénateurs. «Cette expression n’existe nulle part dans notre lexique de sénateurs», dit  l’un  des sénateurs.

La réunion de dimanche a pour objectif d’organiser le tirage au sort pour les séries A, B et C du sénat. Vu que celui-ci est renouvelable par  le tiers tous les deux ans. Pour Ould Moulaye Driss et compagnons, le Président du Sénat n’a que se référer à la sélection des séries d’avant le 3 août 2005. «Parce qu’il y a une grande différence entre la constitution (des séries, ndlr) et le(ur) renouvellement» et parce que «chaque sénateur (…) s’est engagé, lors de l’élection du Sénat en janvier 2007, sur la base du respect de (…) son appartenance à sa série».

Les amis de Ould Moulaye Driss évoquent également «la nullité de toute délibération hors du temps des sessions ou hors des lieux de séances», en vertu de l’article 51 de la Constitution. Cette Constitution stipule également que «la législation et la réglementation en vigueur (…) restent applicables tant qu’elles n’ont pas été modifiées dans les formes prévues par la Constitution », d’où «la répartition des sénateurs en séries, n’ayant pas été modifiée, reste toujours celle d’avant le 3 août». Ils évoquent également le fait que le Président du Sénat n’avait pas consulté son bureau avant de prendre sa décision.

Concernant l’avis du Conseil constitutionnel, les sénateurs soulèvent que les avis de celui-ci ne sont pas «obligatoire(s)».  Et puis, selon eux, son avis n’a pas statué sur la nullité ou non de cette réunion.

Rappelons qu’un tiers des sénateurs doivent voir leurs mandats expirer avec la session ordinaire du mois de mai prochain. Pour être renouvelés/remplacés au début de la même session. Et que l’élection du renouvellement doit avoir lieu dans les 60 jours qui précèdent la tenue de la session ordinaire de mai. Si on prend en compte que la prochaine session ordinaire est celle du mois de mai, il semble inévitable qu’une session extraordinaire du Sénat se tienne d’ici-là. D’ici-là, beaucoup d’eau couleront sous les ponts. Beaucoup de salives également. Parce que le recours à la répartition d’avant le 3 août mettra à l’épreuve des ténors du HCE, tels que Yahya Ould Abdelkahar et Cheikh Ould Mohamed Znagui. Entre autres.

 www.barrada.unblog avec Mechri Ould Rabbany pour CRIDEM 







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