Mauritanie : des assurances nationales crédibles?

18 11 2008

Sociétés étrangères et assureurs 

 

Des assurances nationales crédibles? 

 

Les sociétés d’assurance nationales pointent du doigt les entreprises étrangères comme responsables de tous leurs maux, car elle se défieraient d’elles, en s’assurant exclusivement à l’extérieur. Si cette accusation a priori semble légitime, il s’avère aussi que la solvabilité et le professionnalisme de nos sociétés d’assurance ne sont pas acquises. 

 

 

Toutes les grandes entreprises installées en Mauritanie au cours de ces dernières années auraient souscrit une assurance à partir de l’étranger, en violation des dispositions de l’article 199 du Code des assurances portant «interdiction d’assurance directe à l’étranger des risques situés en Mauritanie sauf pour certaines dérogations temporaires». L’essentiel de ces grandes entreprises investissent en Mauritanie principalement dans les mines et l’extraction pétrolière. Des investissements très lourds donc. Et pour eux, leurs actifs d’exploitation sont trop importants et ne sont pas couverts, même par l’ensemble des assureurs mauritaniens. Cette faiblesse de l’assurance mauritanienne, participe à la méfiance des investisseurs, et peut-on penser à juste titre. «La pénétration de l’assurance n’est que de 0,5% du PIB mauritanien, ce qui est un taux extrêmement faible, même par rapport à des pays dont le niveau de développement économique est comparable à celui de la Mauritanie. Cela ne favorise pas l’émergence d’une entreprise d’assurance puissante.» estime un cadre d’une importante société d’exploration pétrolière. Pour leur part, les professionnels du secteur estiment que cette anomalie dans l’application du code des assurances relève d’une défaillance des pouvoirs publics et d’une absence de contrôle, tout en dénonçant, par ailleurs, une violation de la règle relative à l’assurance transport des facultés maritimes obligatoire sur la base de l’article 199 du Code des assurances.

 

Des assureurs faibles et sans rigueur professionnelle 

 

Les compagnies d’assurance nationales sont extrêmement faibles. La structure même du marché est en cause, mais pas uniquement. Si le marché est relativement petit, et qu’à cela s’ajoute la pauvreté de la population (dont presque la moitié gagne à peine un dollar par jour), plus des raisons culturelles et religieuses qui tendent à un comportement fataliste face aux aléas de la vie, la faiblesse de l’assurance en Mauritanie se justifie plus largement par la mauvaise réputation (le plus souvent justifiée) des assureurs. En effet, devant la mauvaise volonté des assureurs à remplir leur partie du contrat d’assurance, lors des accidents automobiles (qui est le contrat d’assurance le plus répandu), les clients potentiels ne voient pas la nécessité le recours à de telles compagnies. Cette obligation de l’assureur consiste, conformément à l’article 10 du code des assurance, «lors de la réalisation du risque ou à l’échéance du contrat, à exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au delà. A chaque échéance de prime, l’assureur est tenu d’aviser l’assuré ou la personne chargée du paiement de prime et du montant de la somme dont il est redevable.». Les compagnies d’assurance sont donc gérées sans la rigueur professionnelle, et légale nécessaire à la pérennité et la confiance dans ce secteur. Par exemple, il est impossible, même pour la direction du contrôle, de se procurer les états financiers annuels des compagnies! Les assurés ne souscrivent que les assurances légalement obligatoires et encore seulement celles dont la souscription est effectivement contrôlée (responsabilité civile des propriétaires de véhicules, et l’assurance de voyage). «Cela est essentiellement dû aux particularités du marché mauritanien de l’assurance: absence d’intermédiaires de l’assurance, l’émission des contrats n’est pas effective pour les contrats, qui pour la plupart s’en moquent royalement d’ailleurs, l’essentiel étant d’être couvert juridiquement en cas d’accident, et pouvoir la présenter à un éventuel contrôle de police» soutient Sidy Mohamed Diallo conseiller chargé de l’audit et du contrôle à la NASR.

 

Mamoudou Lamine Kane 

 

Encadré: 

 

3 questions à Mohamed Lemine Ould Naty, directeur du contrôle des assurances au ministère du commerce et de l’industrie: 

 

«Il y a une profusion de sociétés, sans bagage technique, sans réelle solvabilité qui inquiète, vue de l’extérieur» 

 

 

La Tribune: Comment le Contrôle des Assurances réagit aux vives protestations des assureurs locaux, par rapport aux sociétés étrangères, qui n’assurerait aucun de leur actif auprès d’eux? 

 

Mohamed Lemine Ould Naty: On est obligés de demander aux entreprises étrangères, particulièrement dans les domaines miniers et pétroliers de se soumettre à la réglementation en vigueur dans le domaine des assurances. En l’occurrence, de se soumettre à l’article 199 du code des assurances qui stipule qu’une partie des risques liés aux activités de l’entreprise, doivent être transférés sur les assureurs nationaux. À l’époque de Woodside par exemple, nous avions convenu l’engagement de leur faire respecter, ainsi qu’à leurs partenaires, associés et sous-traitants, ces obligations relatives à cet aspect du code. Cependant nous comprenons que pour des risques d’exploitation très spécifiques, dont les montants sont excessivement élevés, les entreprises hésitent à se faire assurer nationalement. Je suis le premier à reconnaître qu’il y a un travail énorme à faire en matière de formation, pour réellement et définitivement professionnaliser le secteur. Par exemple, voilà des années que nous demandons la formation de médecins légistes confirmés, de magistrats experts d’évaluation. Il y a une profusion de sociétés, sans bagage technique, sans réelle solvabilité qui inquiète, vue de l’extérieur. Mais il est important dans ce cadre justement, de renforcer les deux ou trois sociétés professionnelles du milieu.

 

La Tribune: Les opérations de fronting peuvent être envisagées pour le cas mauritanien? 

 

M.L.O.N: L’assureur local peut effectivement recourir au fronting (pratique consistant à céder à un réassureur la totalité d’un risque ainsi que les primes correspondantes- ndlr), qui a été élaboré pour ces cas de figure justement! Cette solution, même si elle ouvre des perspectives, doit être limitée. Les opérations de fronting doivent alors prévoir une taxe pour le Trésor Public de l’ordre de 7 à 10%, suivant la nature du produit d’assurance.

Actuellement, il faut sensibiliser l’ensemble des opérateurs pétroliers et miniers sur cette question. Nous partons du principe que deux ou trois sociétés d’assurance sont capables à travers leur circuit technique et leur couverture de réassurance, d’assurer les risques d’exploitation, avec des actifs extrêmement lourds des entreprises étrangères. La SNIM est là pour en témoigner, et les réassureurs notent très bien ces deux ou trois assureurs nationaux. Donc les craintes de ces entreprises étrangères ne sont pas complètement fondées.

 

La Tribune: En tant qu’instance de contrôle des assurances, comment intervenez-vous concrètement dans cette volonté de régulariser le marché? 

 

M.L.O.N: Nous procédons à un contrôle de solvabilité d’abord, et nous laissons les problèmes de sinistres, et de règlements de sinistres, à la justice. Mais nous avons quand même mis en place, dans le cadre de la réglementation, par la force de la loi, une barémisation des préjudices corporels, qui devait accélérer la cadence de règlements des sinistres. Malheureusement, celle-ci n’est toujours pas au niveau souhaité. Dans le cadre de la régularisation, le ministère du commerce et de l’industrie dont nous dépendons, a aussi le pouvoir de sanctionner: après mise en demeure, de retirer partiellement ou totalement un agrément. il peut aussi démettre des responsables de leurs fonctions, etc..

 

Propos recueillis par MLK 

 

Encadré 2:

 

La Nasr à la hauteur des attentes des sociétés 

 

La Nasr a obtenu en avril passé auprès de Bureau Veritas, ce label recherché par toute structure désireuse d’afficher une image de marque et de qualité. La norme ISO 9001 est relative aux systèmes de gestion de la qualité, elle donne les exigences organisationnelles requises pour l’existence d’un système de gestion de la qualité. 

«Les organismes qui réussissent aujourd’hui, notamment à se démarquer des concurrents sont ceux qui s’appuient sur la Qualité de leur organisation à leur service client en passant par leurs produits ou services délivrés. Certifier un système de management de la Qualité d’après la norme ISO 9001 atteste de votre engagement en matière de Qualité et permet de mesurer vos progrès dans l’amélioration continue de vos performances.» affirme Lamine Coume, représentant à Nouakchott de Bureau Veritas, leader mondial de la certification. «La NASR est la première et seule société d’assurance certifiée Iso 9001 dans toute la sous-région. C’est assez récent dans l’industrie des services la recherche d’un tel label. Cela découle de la réalité que les entreprises qui veulent se démarquer de leurs concurrents ont de plus en plus conscience de l’importance d’une organisation fiable pour de meilleurs services au client. Avec l’ISO 9001, la société prouve qu’elle vise constamment à améliorer la fluidité et la transparence de ses activités et de son organisation; celles-ci vont nous permettre de travailler plus vite et mieux. Le premier bénéficiaire sera le client.» souligne Sidy Mohamed Diallo, chargé de l’audit et du contrôle à la NASR Assurances. Ainsi, dans le climat de suspicion actuel des entreprises étrangères, vis-à-vis des capacités, professionnelles et organisationnelles de nos assureurs, la NASR marque une longueur d’avance, qui devrait inciter les Autorités à soutenir les David assureurs, face aux Goliath multinationaux.

Source : La Tribune n°4242


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