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Enquêtes judiciaires : campagne d’assainissement ou règlements de comptes politiques ?

18 11 2008

Enquêtes judiciaires :

Campagne d’assainissement ou règlements de comptes politiques ?

 

C’était dans l’air depuis un certain temps, le cap a été franchi. Les autorités ont décidé de s’en prendre à quelques personnalités pour la plupart du FNDD, en ouvrant des dossiers de gestion bien ciblés. D’abord Air Mauritanie, ensuite certains «dommages collatéraux» du PSI.

 

Air Mauritanie, chercher la petite bête

 

Pour Air Mauritanie, le syndicat du personnel de la compagnie nationale liquidée, a déposé une plainte contre X. Des anciens dirigeants de la compagnie. Les représentants des travailleurs ont toujours soutenu que les déboires de la compagnie sont le fruit d’une gestion calamiteuse de ses avoirs. Pour expliquer la démarche de la justice, le Procureur de la République de Nouakchott, Mohamed Abdallahi Ould Tiyib, a déclaré : «Dans le cadre de l’action du parquet général relative au suivi et à la répression des crimes liés à la gabegie financière qui nuisent aux intérêts de la Nation et après avoir reçu des plaintes de la part des travailleurs de l’ex société « Air Mauritanie » et d’autres parties qui ont la qualité de le faire ainsi que des dossiers et documents relatifs à la liquidation de cette société et des documents prouvant l’existence d’un marché douteux d’achat d’une grande quantité de produits alimentaires périmés, dans le cadre du plan d’urgence, le parquet informe l’opinion publique de ce qui suit:

1 – l’existence de rapports et documents comptables crédibles émanant de la partie supervisant la liquidation la société « Air Mauritanie » qui montrent une couverture délibérée du centre financier véritable de la société depuis un certain temps et de manipulation de fonds sociaux et de documents comptables de la société et de détournement à large échelle de son patrimoine conduisant à sa faillite de manière délibérée et organisée.

2 – l’existence de documents de référence qui laissent apparaître une grande manipulation des crédits qui ont été réunis pour financer le plan d’urgence et ce à travers la passation de marchés hors du cadre juridique pour l’achat de produits alimentaires périmés ayant entraîné la dépense de montants financiers énormes.

Les faits ci-haut cités constituent des crimes d’abus de confiance, de détournements de fonds publics et de faillite délibérée d’une société nationale, instrument de souveraineté ainsi que de gaspillage de fonds sociaux conformément aux textes de la loi pénale et des dispositions pénales du code de commerce ainsi que des autres textes spécifiques en la matière.

Sur la base de ce qui précède, le parquet de Nouakchott a demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur ces faits et chargé la direction centrale chargée de la lutte contre les crimes économiques et financiers à la direction générale de la sûreté nationale de l’entreprendre afin de poursuivre tout celui qui se trouve impliqué dans ces faits graves».

Les personnes touchées jusqu’à présent dans le cadre de cette affaire sont : Yahya Ould Ahmed Waghf, ancien directeur général de Air Mauritanie, président du parti PNDD (ADIL) et Premier ministre de Sidi Ould Cheikh Abdallahi ; Moustapha Ould Hamoud, ancien DG de Air Mauritanie ayant été le prédécesseur de Ould Ahmed Waghf, et ministre de la Fonction publique au 6 août ; Didi Ould Biyé, ancien DG de la compagnie Air Mauritanie et conseiller principal chargé de l’économie du président destitué Sidi Ould Cheikh Abdallahi  au 6 août ; Mohamed Ould Vilaly, ancien DG ; Isselmou Ould Khattri, nommé DG quelques semaines avant la décision de liquidation de la compagnie ; et Abdallahi Ould Mokhtar qui a été président du conseil d’administration de la compagnie de 2000 à 2008. Vingt autres personnes seraient concernées par l’affaire. Au moins deux mandats d’arrêt internationaux auraient été lancés dans ce cadre.

L’histoire de la liquidation de la compagnie nationale commence par l’immobilisation le 5 septembre 2007 des deux avions d’Air Mauritanie à Paris. C’est suite à une procédure de saisie engagée par l’International Lease Finance Corporation, pour une créance de près de trois millions dollars (achat des moteurs). La honte pour un pays qui tente de réhabiliter son image de partenaire solvable. On ne sait pas exactement ce qui s’est passé pour en arriver là. Le Premier ministre Zeine Ould Zeidane venait de confier la direction d’une compagnie moribonde à l’un de ses plus proches soutiens et l’un des plus compétents et rigoureux cadres du pays : Isselmou Ould Khattri. Ce qui indique que la volonté du gouvernement est bien de redresser et non de liquider. Mais la guerre que se livraient déjà les factions autour du pouvoir de Ould Cheikh Abdallahi allait tout compromettre : le ministre des finances refuse de faire un geste pour «libérer» les avions. C’est la banqueroute. Le demi-millier des travailleurs se retrouvent sur le carreau. Chômage technique puis licenciements. Mécaniciens et pilotes s’expatrient. Les agents et cadres restent se battre pour avoir des droits. L’aboutissement : la plainte déposée la semaine dernière. Entretemps la liquidation a été confiée à une équipe qui a fait un travail remarquable d’enquête sur la gestion. Déjà, un privé actionnaire floué par l’ouverture du capital, avait commandité une enquête très bien ficelée visiblement. Le dossier ne sera pas refermé. L’incursion de la justice dans le dossier peut être l’occasion de clarifier certains aspects de la gestion du passé. Y a-t-il abus de biens sociaux ? Comment ? quels rôles pour les uns et les autres ? On se souvient que plusieurs fois, Yahya Ould Ahmed Waghf s’est défendu en disant qu’il avait trouvé la compagnie dans un état de délabrement avancé. Quel niveau par exemple ? Il avait, au cours de sa première sortie comme président de ADIL déclaré qu’il avait trouvé un trou de 3,5 milliards. A son départ à combien ce trou s’élevait-il ? qui vendait le carburant (Jet) à la compagnie en surfacturant le produit ? qui a fait le contrat leasing des Boeings ? qui a fait le coup des ATR ? Trop de questions auxquelles nous ne trouverons pas de réponses probablement. Tout simplement parce que la démarche actuelle est parasitée par la conjoncture politique. L’impression d’en découdre avec certains soutiens du FNDD est évidente pour le public. Ce qui fausse tout. Sinon, il est à prévoir que les incriminés soient les premiers à saluer les démarches parce qu’elle va permettre d’être définitivement fixé sur la nature de leur implication supposée – au moins jusqu’à présent – dans la mauvaise gestion du passé. Sinon il faut déjà penser comment se débarrasser d’un dossier qui est biaisé à la base. N’est-ce pas le rapport d’un homme d’affaires sur les mauvais agissements des administrés qui sert de base à l’enquête ? Comment éviter que l’enquête ne prenne l’allure d’une inquisition qui peut aboutir à la destruction de certaines institutions ? Comment éviter par exemple l’implication de banques comme la BMCI qui a eu le siège en hypothèque pour un milliard ?

 

Le riz US sentait la pourriture

 

L’histoire du PSI et particulièrement du riz avarié est une autre histoire. Pour la comprendre, il faut remonter plus loin que le PSI. Il s’agit d’une quantité de riz offerte par les Etats-Unis d’Amérique. Gracieusement aux populations de Mauritanie. Seulement deux détails : le premier est que le don est banni, le produit devant être vendu, la somme collectée servant à financer les projets de micro-entreprise ; le second c’est que le riz américain contiendrait une proportion importante d’amidon, 66% alors que la moyenne devrait être de 16%. «En somme les Américains nous donne à manger un riz qui servirait à peine à alimenter le bétail chez eux». Peu importe, ils demanderont toujours la restauration de l’ordre constitutionnel…au nom de la Morale (laquelle ?).

En octobre 2006, le commissariat lance un appel d’offres pour l’achat de ce riz. Les Etablissements AON soumissionnent pour 3300 tonnes de ce riz. A 79000 UM la tonne, soit 79 UM le kilogramme. L’ensachage, le transport, l’emmagasinage, ce qui revient selon l’acheteur à 104000 UM la tonne. Le riz est-il revendu au CSA à ce prix ? Est-il ensuite racheté à un prix inférieur ? Toujours est-il que nombre de supputations autour de ce riz obligent les autorités d’alors à la vigilance. Le Premier ministre d’alors somme l’inspecteur général d’Etat de faire la lumière dessus. Mohamed Ould Horma élit domicile au CSA où il découvre ce qu’il compare à un laisser-aller. Le dossier du riz devient secondaire pour lui. Mais il bloque toute démarche le concernant. L’acheteur invoque la mauvaise qualité du riz pour réclamer sa reprise par le CSA. Niet des autorités de l’époque. Niet aussi de Zeine Ould Zeidane, Premier ministre de l’après-transition. Il faudra attendre la nomination de Yahya Ould Ahmed Waghf pour voir le dossier débloqué. D’abord l’acheteur qui demande une compensation de plus de 700 millions et la reprise du riz par le CSA. Ensuite l’ordre du Premier ministre de régler au plus vite cette question. Résistances du colonel Abderrahmane Ould Boubacar alors commissaire à la sécurité alimentaire. Ses collaborateurs lui expliquent le litige et il s’en méfie. Intervient le PSI. En mai 2008, ‘on’ exprime subitement le besoin d’une quantité de riz de près de 4000 tonnes. Fin mai. On exclut la possibilité d’ouvrir un appel d’offres ou de s’adresser à tous les importateurs. Quelqu’un – comme par hasard – suggère le riz «qui est là, dans les magasins de AON». Ordre est donné au CSA de trouver la formule avec le commerçant. Le colonel, toujours droit, écrit à AON en spécifiant qu’il veut du «bon riz» et désigne une commission de contrôle à cet effet. L’affaire traîne. Début juin, la décision est inévitable. Le 8 juin, alors que Ould Boubacar est absent de Nouakchott, ordre est donné à l’adjointe de préparer le dossier. Elle pose des conditions mais finit par recevoir directement un ordre oral de son chef qui lui dit quand même de travailler sous directives du Premier ministre, lequel lui dit de voir avec le conseiller du Président chargé du comité technique du PSI, Khalil Ould Enahoui. En ce 8 juin, la commissaire adjointe réussit le tour de bras de signer l’avis d’information, l’appel d’offres et le PV de marché. Consultation restreinte : trois sociétés écrans et adjucation à la société visée. Les membres de la commission interne des marchés signeront ultérieurement. Le 9 juin le dossier est devant le Premier ministre. Mais le marché ne sera définitivement signé et clos que le 2 juillet. Alors que les traites sont engagées dès le 9 juin et les retraits au niveau du Trésor effectués. Pour la bagatelle de 583 millions UM. De l’express.

Là aussi l’acharnement politique pourrait être mis en évidence. Comment comprendre que ce ne sont pas tous les concernés par ce qui s’apparente à une malversation qui sont entendus ? Comment comprendre que l’enquête diligentée par Mohamed Ould Horma, l’ancien IGE, réputé pour sa rigueur, ne soit pas versé au dossier ? Et s’il est versé pourquoi ne pas appeler tous ceux qui de près ou de loin ont été impliqués dans cette opération ?

 

L’arbre qui cache la forêt

 

Il faut quand même rappeler qu’une campagne d’assainissement commence toujours quelque part. Mais pourquoi Air Mauritanie et le riz du PSI dans le cas d’espèce ? Il y a sans doute des raisons politiques. D’une part faire pression sur ceux qu’on considère – à tort ou à raison – principaux animateurs du FNDD. D’autre part amener les partis Tawassoul, UFP et APP à se solidariser avec ceux qui sont accusés de mauvaise gestion. Déjà que les ministres Tawassoul et UFP ont été récusés en même temps que ceux qu’’on’ a voulu stigmatiser sous l’appellation «symboles de la gabegie». On se demande aussi quel rôle a joué l’enquête parlementaire dont les premières conclusions ont été rendues publiques par le député Yacoub Ould Moyne (RFD) qui préside la commission au niveau de l’Assemblée.

Dans une conférence de presse tenue la semaine dernière, le député a affirmé que « la commission a découvert des violations très graves dont le moins qu’on puisse dire d’elles est qu’elles sont des détournements des deniers publics et des dépassements des textes et des lois ». Il a indiqué que la commission s’est penchée, au cours des deux derniers mois, sur une enquête portant sur le volet relatif à la sécurité alimentaire du programme supervisé par le commissariat, programme qui a coûté au budget de l’Etat la somme de 7 815 770 000 ouguiyas. L’enquête a permis de déceler des anomalies très claires dans cet aspect.  Précisant que l’équipe qui a supervisé l’exécution du programme au sein du commissariat a affirmé que «toutes les violations constatées par la commission ont été commises sur des ordres directs de milieux très haut placés dans le régime du président déchu, surtout ceux qui étaient responsables de la planification et de l’exécution du programme». Le député a noté que la première violation de la loi découverte par la commission est relative à la méthode de dépense des ressources allouées au programme, précisant que le montant global est de 19 147 470 000 ouguiyas mobilisés par le gouvernement par le biais de deux prêts financiers, conformément à la loi qui autorise l’Etat à contracter de tels emprunts dans des cas d’urgence mais l’engage à justifier cela au cours de la première session parlementaire qui suit. Cela, ajoute-t-il, ne s’est pas réalisé, ce qui constitue une violation flagrante de la loi. Il a indiqué que l’emprunt a eu lieu à la date du 9 avril 2008 et n’a pas été justifié au parlement au cours de sa session ordinaire tenue en juin 2008, sous le règne du président déchu. «Les enquêtes et les données disponibles montrent aussi l’implication de hauts responsables du commissariat à la sécurité alimentaire qui a géré un aspect essentiel du programme relatif au volet alimentaire».

Le député Yacoub Ould Moine a énuméré un ensemble d’abus dans ce sens en en relevant « l’octroi de marchés à des parties sur la base d’ordres qui seront justifiés par la suite de manière plutôt ridicule » en plus de « la distribution de produits alimentaires sur la base d’instructions » et non sur la base du droit ou de celui qui en a le plus besoin.

Il a réaffirmé que ceux que la commission a rencontrés ont collaboré avec elle sauf deux individus qui l’ont fait au début et se sont abstenus par la suite après avoir réalisé qu’ils avaient enfreint la loi et ont été les auteurs d’actes répréhensibles notant que ces 2 individus ont tenté de faire détourner le cours de l’enquête de la commission et le politiser.

Le député a fait remarquer que tous ceux que la commission a rencontrés dans le cadre de l’enquête ont été unanimes pour dire que tout ce qu’ils ont fait était effectué en exécution «d’instructions directes de parties influentes de l’ancien régime relevant son regret pour le bas niveau de gestion auquel on est arrivé à l’ère de l’ancien Président».

Ceux qui engagent cette lutte contre la gabegie, doivent se mettre en tête deux choses fondamentales. La première est que toute instrumentalisation politique ne va pas seulement décrédibiliser la démarche, mais aussi leur exploser à la figure. La deuxième est que la lutte contre la mauvaise gestion n’est pas une demande sociale dans la mesure où l’instinct grégaire et primaire l’emporte encore sur l’adhésion aux beaux principes.

 

MFO

Source : La Tribune n°424


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