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LE WAQF, NOUVEAUX USAGES D’UNE ANCIENNE INSTITUTION

19082007

LE WAQF, NOUVEAUX USAGES D’UNE ANCIENNE INSTITUTION – 1 –

Par Ian Mansour de Grange, consultant – chercheur associé au LERHI

Depuis quelques mois, on voit fleurir, à certains carrefours stratégiques de la capitale, des panneaux d’information sur le waqf, du style : « Le waqf est une aumône pieuse perpétuelle ». Cette campagne est signée d’un certain « établissement national des awqafs de Mauritanie ». Vous connaissez ? Non ? Je vous invite alors à un petit voyage dans le temps de cette admirable institution musulmane, dont on (re)découvre, aujourd’hui, en Mauritanie, l’extraordinaire potentiel de vivification économique. Premier chapitre d’une nouvelle série qui s’étalera, incha Allahou, sur six ou sept articles.

« Taxi ! Salamou aleykoum ! A l’établissement national des awqafs de Mauritanie, miteyne ! – Chine hou ? » Combien de fois aurais-je subi cette réponse, depuis bientôt cinq ans que je collabore avec cette très pieuse entreprise ? Non seulement les chauffeurs de taxi ne connaissent pas le lieu, mais rares sont ceux qui entendent seulement le mot awqaf, pluriel, comme je ne vous l’apprendrai pas, de waqf : pause, station, immobilisation, arrêt. Il me faut donc tout expliquer, à commencer par la direction. « Derrière le lycée arabe, sur le goudron SOCOGIM, araftou ? – Hé, hé ! » Et ce braiement familier m’indique immédiatement que l’homme a compris. Nous voyageons donc souvent dans la cohue, et pour passer le temps, nous devisons, parfois, ensemble sur le thème.

‘Omar [le futur second khalife de l'islam] – que Dieu l’agrée en la meilleure compagnie – reçut une terre située à Khaybar. Il vint trouver le prophète – Paix et Bénédictions sur Lui – et lui demanda des instructions au sujet de celle-ci. “ Ô envoyé de Dieu ”, lui dit-il, “ je possède une terre à Khaybar et, jamais, je n’ai eu un bien qui me fut aussi précieux. Que dois-je en faire ? – Si tu veux bien”, répondit le prophète – P.B.L. – “ immobilise le fonds et fais l’aumône de ses produits ”. ‘Omar – que Dieu l’agrée en la meilleure compagnie – fit ainsi, en stipulant que cette terre ne pourrait plus être, ni vendue, ni achetée, ni héritée, ni donnée, et que son produit serait destiné à la voie de Dieu, aux pauvres, aux proches, à l’affranchissement des esclaves, aux voyageurs en détresse et aux hôtes. Quant à l’administrateur du waqf, il fut autorisé à manger, selon le bon usage, du produit du fonds, à en nourrir un ami, en se préservant, en toute circonstance, de toute spéculation ou thésaurisation.

Cette institution eut un extraordinaire développement dans les sociétés sous direction musulmane, en particulier parmi les populations sédentarisées. Tout le monde y eut recours : chrétiens, juifs et, bien sûr, musulmans ; secteur privé et secteur public ; à des fins plus ou moins altruistes, les juristes ayant, chacun selon son école respective, peu à peu élargi le champ initial des attributions et des modes gestionnaires du concept. Un waqf peut ainsi être fondé directement au bénéfice d’une œuvre publique ou de personnes non individuellement désignées (les pauvres, les pèlerins, les orphelins, etc.), tout comme profiter exclusivement à des personnes nommément désignées et leur descendance, jusqu’à extinction de la lignée, à la suite de quoi le bénéfice rejoint le régime général de l’un ou l’autre des deux premiers cas.

En théorie, l’immobilisation de la propriété est perpétuelle, ainsi que le rappelle le panneau d’informations que je citais en exergue de ce dossier. Mais une certaine lecture du mot waqf – en son sens de pause, station – aura permis à l’école malékite d’envisager le cas très particulier de la constitution d’un waqf au bénéfice d’un tiers nommément désigné jusqu’à sa mort, puis réactivation du bien dans le cadre ordinaire de la propriété du fondateur. C’est une possibilité qui demande une attention spécifique, tant dans le domaine testamentaire que dans celui des classifications modernes (personne physique et morale, but lucratif ou non), un peu trop spécialisée cependant dans le cadre de cet article. Nous ne nous y attarderons pas.

Par contre, le caractère normalement perpétuel du waqf aura pesé lourd dans son interprétation, sa gestion et l’évolution de son cadre juridique. Que peut-on mettre en waqf ? Uniquement des biens fonciers ? Des maisons ? Des entreprises ? Des livres ? Des troupeaux ? Bref : n’importe quel bien, fût-il des plus périssables ? Ces questions ont donné lieu à d’interminables querelles entre spécialistes et ce n’est qu’aujourd’hui, semble-t-il, qu’on entrevoit une issue économico-juridique suffisamment logique pour fédérer l’ensemble des avis sur la question. On constate en effet que constituer un waqf, c’est immobiliser une valeur, du moins lui interdire de décroître, afin qu’elle puisse perpétuer une volonté altruiste de son propriétaire.

C’est sur cette base qu’un gestionnaire de waqf (al nadhîrou) peut décider, avec l’aval de son autorité de tutelle – nous reviendrons en un autre article sur cette sujétion – d’échanger le bien initial contre un autre de même valeur, susceptible, celui-là, d’une meilleure conservation ou fructification. Cette opération (istibdal) signale toute l’importance de la pérennisation dans la fondation et la conduite d’un waqf. Associée à l’inaliénabilité et l’incessibilité du capital ainsi déterminé, elle forme un outil économique tout-à-fait original, où la propriété, bien que parfaitement déterminée, ne constitue plus qu’une préoccupation marginale par rapport à l’usufruit. C’est probablement cette originalité qui aura inspiré à notre éminent et très aimé savant, Cheikh Hamdane ould Tah, la profonde remarque qui suit. « En notre Mauritanie moderne, on oublie trop souvent qu’il existe trois types de propriété : la propriété privée, la propriété publique et la propriété waqf. »

Sans insister ici sur la dimension mondiale de cette réflexion – on n’oubliera pas, en effet, que le Droit international est, à ce jour, entièrement soumis à la dialectique public-privé de la propriété, et qu’une telle nouvelle triangulation serait de nature à générer une réforme sans précédent (irrémédiablement nécessaire ?) dans l’organisation mondiale de l’économie – nous nous contenterons ici d’évoquer le formidable potentiel de développement qu’offre le waqf en notre jeune république. Car, si la Mauritanie, en tant que lieu spécifique de groupements sociaux, est, au bas mot, pluriséculaire, son organisation étatisée n’a pas cinquante ans d’existence. C’est, dans la mouvance accélérée de la modernité, un risque évident d’entropie ; mais plus encore, et peut-être justement, à la mesure de ce risque, une chance inouïe d’affiner un modèle social original, tout à la fois attentif à son passé, à la diversité de ses racines, aux conditions actuelles des échanges et aux projections idéalisées les mieux réfléchies.

La Mauritanie est entrée, résolument le 3 août 2005, dans la construction de sa démocratie. Des fondations ont été posées, qu’on espère, tous, fermement implantées. Les cinq années qui viennent vont élever les premières constructions véritablement typiques du génie mauritanien. Le waqf, incha Allahou, y aura une place de tout premier plan. Nous essaierons, en de prochains articles, d’en envisager quelques perspectives.







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