autorite de regulation

3 07 2007

  COMMUNIQUE du 26 juin 2007   

Relatif AUX sanctionS PECUNIAIREs des opérateurs mobiles MATTEL sa et mauritel mobiles Comme annoncé dans son communiqué du 6 juin 2007, l’Autorité de Régulation a effectué une mission d’enquête du 30 avril au 15 mai 2007 portant sur la qualité de service fourni par les opérateurs mobiles Mattel sa et Mauritel-Mobiles. Cette mission a permis de constater des manquements aux engagements prescrits à l’article 9 des cahiers des charges de ces mêmes opérateurs. 

En conséquence, et en application des dispositions réglementaires en vigueur et notamment l’article 6 de la loi 99-019 du 11 juillet 1999, Mattel SA et Mauritel-Mobiles ont été prévenus par lettres de griefs leur signifiant l’intention de l’Autorité de Régulation de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par
la loi. Dans le même temps, ils ont été invités à communiquer leurs éventuelles remarques et observations sur cette question dans les dix jours calendaires suivant la réception des lettres susvisées. 
Les motifs invoqués par Mattel SA et Mauritel-Mobiles dans leurs lettres-réponses n’étant pas pertinents pour justifier les manquements graves à leurs obligations contractuelles, l’Autorité de Régulation a décidé de leur appliquer les sanctions pécuniaires suivantes : 

Pour Mattel SA, une sanction d’un montant de 137 030 000 UM (Cent trente sept millions trente mille ouguiyas) concernant les villes et localités : Néma, Adelbegrou, Ould Yengé, Bassiknou, Timbedra, Sélibaby, R’kiz, Chegar, Aioun, Zouérate, Mederdra, Magta-lahjar, Guérou, Atar, Nouadhibou, Kankossa, Aleg, Elghaira (Djouk), Lekhderate – Zravia, Tintane et Bareina. Pour Mauritel-Mobiles, une sanction d’un montant de 116 290 000 UM (Cent seize millions deux cent quatre vingt dix mille ouguiyas) concernant les villes et localités : Timbedra, Zouérate, Bassiknou, Kiffa, Sélibaby, Aioun, Kankossa, Néma, M’bout, Tamchekett, Akjoujt, Elghaira (Djouk), Tidjikja, Magta-lahjar, Djigueni, Guérou, Amourj, Adelbegrou, Barkéol, Maghama et Nouadhibou. 

Ces montants sont recouvrés comme créances de l’Etat et versés au Trésor Public. Les textes intégraux des décisions, n° 02/07/CNR/AR pour Mattel sa et n° 03/07/CNR/AR pour Mauritel-Mobiles, sont en ligne sur le site web de l’Autorité de Régulation : www.are.mr 


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