Une politique générale ….

5 06 2007

 

 Une politique générale

Pour rompre avec les généralités

 

Priorités du Gouvernement

Zeine Ould Zeidane était face aux députés jeudi dernier. Pour lire, puis défendre, son discours de politique générale. Deux faits ont marqué cette première sortie du Premier ministre : un des éléments du maintien d’ordre, un brigadier de police, est mort suite à une attaque cardiaque. Une panne d’électricité s’est produite alors que Zeine Ould Zeidane était à la page cinq de son discours…Il y avait foule jeudi 31 mai 2007 à l’Assemblée nationale. Signe que la  première sortie de Zeine Ould Zeidane, Premier ministre du tout premier gouvernement de l’après transition militaire, était fortement attendue.

 

A l’entrée de la chambre basse du parlement des banderoles expressives….Tous les problèmes y étaient inscrits. Pour que les députés les voient en entrant dans leur assemblée.

A onze heures, la grande salle des débats était pleine à craquer. Il a fallu apporter des chaises supplémentaires pour permettre à des personnalités de s’asseoir. Quand le PM fit son entrée, les projecteurs avaient une allure de soleil limpide.

C’est sous cette lumière que le discours de politique générale allait être lu… Avant qu’un délestage malencontreux ne plonge l’assemblée dans une ténébreuse récréation qui durera trente minutes. Il parait que la panne électrique était interne. Le DG de
la SOMELEC était-là. Il avait même dit que ce n’était pas une coupure générale. Dans le quartier îlot L voisin de l’Assemblée, il y avait délestage selon des échos venus de là. Un employé de la maison a confié que celle-ci (l’Assemblée) était alimentée en électricité par trois secteurs…

Peu importe, cette panne devait faire comprendre aux personnalités et aux élus le calvaire des quartiers périphériques qui ne jouissent pas du privilège de priorité lorsqu’il faut couper…

 

Les priorités du gouvernement ? D’abord la séparation des pouvoirs a dit Ould Zeidane qui s’est voulu rassurant quant au respect strict des prérogatives du parlement et de la justice. Celle-ci sera désormais indépendante à en croire le Premier ministre.

Par ailleurs, « la procédure des questions au gouvernement ainsi que les autres mécanismes de contrôle parlementaire seront institués. » Chose bien sûr qui n’avait pas été acceptée par le gouvernement dont Me Sghaïr Ould Mbareck était le Premier ministre sous Ould Taya. Devenu député, il aura sans doute l’occasion d’expérimenter pareil exercice, voire en apprécier la portée quand on est de l’autre côté du perchoir.

 

Deux structures pour bien travailler

 

Deux institutions seront mises en place. Il appartiendra à l’Assemblée d’en examiner la pertinence. Ce sont

la Haute Cour de Justice et le Conseil économique et social. Pourtant prévues dans la constitution du 20 juillet 1991, ces institutions n’ont jamais encore vu le jour. Une Haute Cour de Justice aura comme compétence de juger le président, le premier ministre et les membres du gouvernement. Son adoption soumise à l’Assemblée pourrait bien être saluée par les députés dès lors qu’elle se présentera comme instrument dissuasif quant à toute tentative de corruption et de despotisme…Ses membres seront des parlementaires, entre autres. Il s’agira d’une juridiction spéciale qui aura pour rôle de juger les personnalités  précitées pour fautes commises en exercice de leur fonction. Normalement une Haute Cour succède à
la Haute Cour de justice – tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de
la République – créée par les lois constitutionnelles de
la Troisième République en France par exemple. Et selon les dispositions initiales de
la Constitution française, le tribunal était composé de membres élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Faut-il donc s’attendre que dans le cas de
la Mauritanie, toute personne qui prétendrait être lésé par un membre du gouvernement en exercice puisse porter enfin plainte auprès d’une juridiction assez compétente pour l’entendre et traiter son cas. En tous cas dans le cas d’espèces, toute forme de népotisme, de corruption devrait pouvoir faire l’objet de plainte. 

Quant à la mise en place d’un Conseil Economique et Social, quelle pourrait être sa valeur sinon que d’être une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics ? Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil sera normalement censé favoriser la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assurer leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement.
On attend qu’il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles. Seulement faut-il espérer qu’il contribue à tempérer les ardeurs de certains partenaires de l’Etat, notamment le patronat dont les choix échappent à toute logique sociale ?

En France par exemple une telle structure est assez solidement ficelée par sa composition : Des membres âgés d’au moins vingt-cinq ans, appartenant depuis au moins deux ans à la catégorie qu’ils représentent et remplissant les conditions fixées selon certains articles du code électoral, entre autres exigences. Il y a en outre soixante-neuf représentants des salariés, vingt-sept représentants des entreprises privées non agricoles, dix représentants des artisans, des représentants des entreprises publiques désignés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle, sur proposition du haut conseil du secteur public, vingt-cinq représentants des exploitants agricoles, trois représentants des professions libérales comprenant dix représentants de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, cinq représentants des coopératives non agricoles , quatre représentants de la mutualité non agricole, dix-sept représentants des activités sociales, neuf représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires d’outre-mer, deux représentants des Français établis hors de France désignés par décret pris sur le rapport du ministre des affaires étrangères, après consultation du conseil supérieur des Français de l’étranger.
Sans compter quarante personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel désignées par décret en Conseil des ministres, pris sur le rapport du Premier ministre. Tout ceci montre combien une structure comme le Conseil Economique et Social doit être solide et prise au sérieux.


La Mauritanie peut ne pas copier à la lettre ces deux structures que sont

la Haute Cour de Justice et le Conseil Economique et Social français, elle pourrait s’inspirer de leurs organisations et en adapter l’essentiel à sa réalité. En attendant les parlementaires auront besoin d’être suffisamment bien informés et formés. Sinon, ils auront toutes les difficultés à comprendre.
Kissima-Tocka 

Tribune N° 352  


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